Un hiver en famille au Centre Bréguet

Durant la période hivernale, plusieurs dispositions légales protègent les locataires des expulsions et visent à proposer des solutions d’hébergement aux personnes sans abri (1).

Pendant le Plan Hivernal (1), un centre d’hébergement a été ouvert rue Bréguet à Paris (… et a fermé ses portes le 31 mars 2013 !), afin d’y accueillir des familles à la rue. C’est là que le groupe Gnaoua a donné un concert , sous la conduite de son animateur principal – Halim Houbed.

Le but était surtout de faire participer les enfants et leurs familles et de les initier à la danse, une forme d’insertion sociale.

Sur les photos, on voit à quel point ce concert a été utile. Des cadeaux (sacs, cartables, jouets…) ont été distribués aux enfants par la directrice et grâce aussi à la participation des travailleurs sociaux  qui ont été remarquablement actifs pendant l’animation.

Thimoté DONGOTOU

(1)Deux principaux dispositifs existent : La Trêve hivernale et la Plan hivernal1-La Trêve Hivernale – une mesure de suspension des expulsions de la résidence principale des locatairesLe principe :Selon l’article L613-3 du Code de la construction et de l’habitat, l’exécution des décisions de justice d’expulsion des locataires est suspendue durant l’hiver. Cette obligation légale est appelée trêve hivernale et court du 1er novembre au 15 mars.

Cette trêve hivernale ne concerne que les locaux d’habitation constituant la résidence principale du locataire.

Sont aussi concernés par la trêve hivernale, les locataires qui ont bénéficié d’un délai supplémentaire ayant expiré.

Une fois la trêve hivernale terminée, le 15 mars, le locataire peut être expulsé immédiatement conformément à la décision de justice. Le cas échéant, l’exécution du jugement d’expulsion peut être réalisée avec le concours de la force publique.

Les exceptions :

La trêve hivernale ne protège pas tous les locataires. Dans certains cas précis, les décisions judiciaires d’expulsions peuvent être exécutées toute l’année, y compris durant la période hivernale :

  • Locataires auxquels un relogement décent est proposé, ainsi qu’à leur famille,
  • Occupants d’un logement insalubre, qui a fait l’objet d’un arrêté de péril,
  • Personnes qui ne louent pas leur logement, mais l’occupent illégalement et s’y sont introduits par effraction : les squatters.

2 – Le Plan Hivernal – une ouverture de places d’hébergement d’urgence ou de chambres d’hôtel pour les personnes à la rue.

Le principe :

Régi par une circulaire du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, il s’agit de la mobilisation et du renforcement, par les départements, du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l’hiver : « Il convient de s’assurer que sont apportées aux personnes en situation de rupture pour des raisons économiques, sociales et familiales, des solutions de logement, d’hébergement ou de mise à l’abri sur tous les territoires. (…) Durant la période hivernale, il est nécessaire de maintenir, voire renforcer, les efforts pour favoriser l’accès au logement des personnes à la rue, mal logées ou hébergées, en structures ou à l’hôtel, et qui sont en capacité d’y accéder ». (Circulaire DGCS/1A/2012/ 369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pendant l’hiver 2012-2013).

Dans le cadre de ce plan, des moyens supplémentaires sont mobilisés (lieux d’accueil de jour ouverts la nuit, intensification des activités de maraudes, effectifs du 115 renforcés, …) mais restent globalement insuffisants pour satisfaire toutes les demandes …

Pour plus d’informations sur le bilan du Plan Hivernal 2012-2013 lire le baromètre FNARS/115 en suivant le lien suivant http://www.fnars.org/publications-fnars/barometre-115http

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